Politique de remboursement
La politique de remboursement et de résiliation de MorphLogo pour les abonnements, les crédits et les services d'animation de logo générée par IA
2026/07/01
Cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement. En cas de divergence avec la version originale en anglais, seule la version anglaise fait foi.
Présentation
Merci d'avoir choisi MorphLogo. La présente Politique de remboursement explique comment sont traités les remboursements, les résiliations, les abonnements, les crédits et les frais de génération par IA sur https://morphlogo.com/.
MorphLogo fournit des services numériques d'animation et de génération de logo par IA. Comme une génération peut démarrer immédiatement et que les crédits peuvent être consommés dès le début du traitement, de nombreux services numériques déjà exécutés ne sont pas remboursables. Nous examinons néanmoins les demandes de remboursement recevables avec équité et dans les meilleurs délais.
Politique de résiliation
Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en écrivant à support@morphlogo.com.
En cas de résiliation :
- Votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, déjà payée.
- Les renouvellements futurs cesseront une fois la résiliation effective.
- La résiliation n'entraîne pas le remboursement automatique des sommes déjà payées pour la période de facturation en cours.
- Les crédits, l'espace de stockage ou les fonctionnalités premium inclus peuvent rester disponibles jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, sauf mention contraire dans votre offre.
Remboursement des abonnements
Les paiements d'abonnement ne sont généralement pas remboursables une fois la période de facturation commencée. Vous pouvez toutefois demander un remboursement dans l'un des cas suivants :
- Vous avez souscrit un abonnement par erreur et vous nous contactez dans les 14 jours suivant l'achat initial.
- Vous avez été débité après votre résiliation en raison d'une erreur technique ou de facturation.
- Vous avez été débité deux fois pour la même période d'abonnement.
- MorphLogo a été indisponible pendant une période prolongée et vous ne pouviez raisonnablement pas utiliser le service payé.
- Un remboursement est exigé par la loi applicable.
Une demande de remboursement peut être refusée si :
- Vous avez déjà utilisé une part importante des fonctionnalités payantes ou des crédits inclus.
- Vous avez généré, téléchargé, exporté ou exploité commercialement des résultats issus de la période payée.
- La demande est présentée après la fin du délai d'examen prévu.
- Le compte révèle des abus, des fraudes, des manquements à nos règles ou un recours abusif à la rétrofacturation.
Crédits et frais à l'usage
Des crédits peuvent être consommés dès qu'une génération par IA, un rendu, un export, une amélioration ou toute autre action premium commence.
Une fois utilisés, les crédits ne sont généralement pas remboursables, car la consommation de ressources de calcul et les coûts de traitement par IA facturés par des tiers peuvent intervenir immédiatement. Les crédits achetés et non utilisés peuvent faire l'objet d'un examen si vous nous contactez dans les 14 jours suivant l'achat et qu'ils n'ont pas été utilisés.
Les crédits gratuits, promotionnels, bonus, d'essai ou offerts n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas remboursables.
Résultats de la génération par IA
La génération par IA peut produire des résultats variables. Un remboursement n'est pas garanti au seul motif qu'un résultat généré ne vous plaît pas, que vous préférez un autre style, que vous avez changé d'avis ou que vous attendiez un autre résultat créatif.
Si une génération échoue à cause d'une erreur technique et que des crédits ont été débités, nous pouvons, à notre discrétion, restituer les crédits, relancer la génération ou proposer une autre solution raisonnable.
Achats en paiement unique et offres à vie
Les achats en paiement unique, les offres d'accès à vie et les produits numériques téléchargeables ne sont généralement pas remboursables dès lors que l'accès a été accordé, que des crédits ont été utilisés ou que des résultats ont été générés ou téléchargés.
Nous pouvons examiner les demandes de remboursement portant sur des achats en paiement unique non utilisés dans les 14 jours suivant l'achat, sous réserve de l'activité du compte, de l'utilisation et de la loi applicable.
Comment demander un remboursement
Pour demander un remboursement, écrivez à support@morphlogo.com en indiquant « Refund Request » comme objet.
Merci d'indiquer :
- L'adresse e-mail de votre compte MorphLogo.
- L'identifiant de transaction, le numéro de facture ou le reçu.
- La date d'achat.
- Le produit, l'abonnement ou le pack de crédits acheté.
- Le motif de la demande de remboursement.
- Toute capture d'écran ou tout détail d'erreur utile, si la demande concerne un problème technique.
Nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour vérifier l'achat et examiner votre demande.
Délais d'examen et de traitement
Nous nous efforçons de répondre aux demandes de remboursement sous 3 à 5 jours ouvrés.
Si un remboursement est accordé :
- Il sera normalement effectué sur le moyen de paiement d'origine.
- Son traitement peut prendre de 5 à 10 jours ouvrés après l'accord.
- Votre banque, l'émetteur de votre carte ou votre prestataire de paiement peut avoir besoin d'un délai supplémentaire pour faire apparaître le remboursement.
- Les abonnements, crédits ou accès remboursés peuvent être retirés de votre compte.
Rétrofacturations
Merci de nous contacter avant de contester un paiement auprès de votre banque (rétrofacturation). En passant par le support, nous pouvons généralement examiner les problèmes de facturation plus rapidement.
Si vous lancez une rétrofacturation sans nous avoir contactés, nous pouvons suspendre l'accès à votre compte pendant l'examen du litige. Les rétrofacturations frauduleuses ou abusives peuvent entraîner la fermeture du compte et la perte des crédits ou accès restants, sous réserve de la loi applicable.
Abus et fraude
Nous nous réservons le droit de refuser les demandes de remboursement qui semblent frauduleuses, abusives, répétitives ou liées à des violations de nos Conditions d'utilisation. Nous pouvons également refuser un remboursement lorsque des résultats ont été téléchargés, exportés, utilisés publiquement ou commercialement, ou consommés de manière substantielle de toute autre façon.
Droits légaux
Aucune disposition de la présente Politique de remboursement ne limite les droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer en tant que consommateur en vertu de la loi applicable. Si la loi locale vous accorde des droits supplémentaires de remboursement, de résiliation ou de rétractation, ces droits s'appliqueront.
Modifications de la présente Politique de remboursement
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de remboursement de temps à autre. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page, sauf si une date d'entrée en vigueur ultérieure est indiquée. Si vous continuez à utiliser MorphLogo après une mise à jour, vous acceptez la politique révisée.
Nous contacter
Pour toute question sur la présente Politique de remboursement, ou pour demander un remboursement, contactez-nous :
- E-mail : support@morphlogo.com
- Site web : https://morphlogo.com/
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026