Conditions d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur MorphLogo. Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à https://morphlogo.com/ et à nos outils d'animation de logo, de génération de logo, d'aperçu, d'export et d'animation de marque associés, qui reposent sur l'IA (collectivement, les « Services »), ainsi que l'utilisation que vous en faites.

En accédant aux Services ou en les utilisant, en créant un compte, en achetant une offre ou en soumettant du contenu, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas les Services.

Définitions

• « MorphLogo », « nous », « notre » et « nos » désignent MorphLogo et l'équipe qui exploite les Services.
• « Vous », « votre », « vos » et « utilisateur » désignent la personne physique ou morale qui accède aux Services ou les utilise.
• « Éléments fournis » désigne les prompts, logos, images, éléments de marque, textes, fichiers, réglages et autres contenus que vous soumettez aux Services.
• « Résultats » désigne les animations, images, aperçus, exports, variantes et autres résultats générés via les Services.
• « Contenu » désigne les Éléments fournis et les Résultats pris ensemble.
• « Compte » désigne votre compte MorphLogo enregistré.
• « Crédits » désigne les unités d'utilisation qui peuvent être consommées lorsque vous générez, traitez ou exportez du contenu, ou lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités payantes.

Conditions d'accès et création de compte

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser les Services. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, vous ne pouvez utiliser les Services qu'avec l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal.

En créant un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes, et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement à support@morphlogo.com si vous pensez que votre compte a été compromis.

Description des Services

MorphLogo fournit des outils qui aident les utilisateurs à créer, animer, personnaliser, prévisualiser et exporter des animations de logo et des éléments animés de marque associés, à l'aide de l'IA et d'autres processus logiciels. Les fonctionnalités peuvent notamment comprendre :

• L'import de logos, d'images ou d'éléments de marque.
• La création de concepts d'animation de logo à partir de prompts ou de réglages.
• La génération d'images fixes, d'aperçus d'animation, de vidéos et de variantes.
• La gestion des résultats générés dans l'historique de votre compte.
• Le téléchargement ou l'export dans les formats de sortie pris en charge.
• L'utilisation de crédits, d'abonnements ou d'options payantes pour accéder à des fonctionnalités premium.

Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités à tout moment. Certaines fonctionnalités peuvent être expérimentales, soumises à des limites d'utilisation, indisponibles dans certaines régions ou soumises à des conditions supplémentaires.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à n'utiliser les Services qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Il vous est interdit de :

• Enfreindre toute loi, réglementation, obligation contractuelle ou tout droit de tiers applicable.
• Importer, générer ou diffuser des contenus qui portent atteinte à des droits d'auteur, à des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou à d'autres droits de propriété intellectuelle.
• Utiliser les Services pour usurper l'identité d'une autre personne, d'une marque, d'une entreprise ou d'une personnalité publique de manière trompeuse ou préjudiciable.
• Générer des contenus illégaux, abusifs, harcelants, haineux, diffamatoires, obscènes, relevant de l'exploitation ou nuisibles de toute autre manière.
• Importer des logiciels malveillants, des virus, du code nuisible ou des contenus conçus pour endommager ou perturber des systèmes.
• Utiliser des outils d'extraction automatisée (scraping), des bots ou des scripts non autorisés pour accéder aux Services, les copier ou les surcharger.
• Pratiquer l'ingénierie inverse sur nos modèles, systèmes, prompts, code source ou infrastructure de service, ou les extraire, les copier ou tenter de les reproduire.
• Contourner les limites d'utilisation, les obligations de paiement, les contrôles de sécurité ou les restrictions d'accès.
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer les Services sous la forme d'un produit concurrent sans notre autorisation écrite.
• Porter atteinte à la sécurité, à la fiabilité ou au fonctionnement des Services.

Nous pouvons supprimer des contenus, restreindre l'accès, suspendre des comptes ou prendre toute autre mesure si nous estimons que les présentes Conditions ont été enfreintes.

Droits et responsabilités relatifs au Contenu

Éléments fournis

Vous restez propriétaire de vos Éléments fournis. Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, licences, autorisations et pouvoirs nécessaires pour importer, traiter et utiliser vos Éléments fournis via les Services.

En soumettant des Éléments fournis, vous accordez à MorphLogo une licence mondiale, non exclusive et à titre gratuit pour héberger, stocker, reproduire, traiter, transmettre, afficher et modifier ces Éléments fournis, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, sécuriser et améliorer les Services, et pour respecter la loi applicable.

Résultats générés

Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions et la loi applicable, vous pouvez utiliser les Résultats générés depuis votre compte à des fins personnelles ou commerciales. Il vous appartient de vérifier les Résultats avant toute publication ou utilisation commerciale.

Les Résultats générés par IA peuvent ne pas être uniques, exclusifs ou exacts, ni exempts de revendications de droits de tiers. Des résultats similaires ou identiques peuvent être générés pour d'autres utilisateurs. Nous ne garantissons pas que les Résultats puissent être déposés comme marque, qu'ils soient protégeables par le droit d'auteur ou susceptibles de bénéficier d'une protection juridique, ni que toutes les autorisations nécessaires à un usage commercial aient été obtenues.

Utilisation publique et mise en avant

Nous n'utiliserons pas publiquement les logos privés que vous importez ni les résultats que vous générez dans nos supports marketing sans votre autorisation. Si vous choisissez de publier, de partager ou de soumettre du contenu pour une galerie publique, une vitrine, un témoignage ou une fonctionnalité similaire, vous nous autorisez à afficher ce contenu dans le cadre des Services.

Propriété intellectuelle

Les Services, y compris les logiciels, interfaces, designs, processus, documentation, marques, logos et technologies sous-jacentes, appartiennent à MorphLogo ou à nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et d'autres lois.

Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder aux Services et les utiliser conformément à leur destination. Aucun droit n'est accordé en dehors de ceux expressément prévus par les présentes Conditions.

Avertissements concernant l'IA et les Résultats

La génération par IA est probabiliste et peut produire des résultats inattendus, inexacts, incomplets ou inadaptés. Vous êtes seul responsable de déterminer si un Résultat convient à l'usage que vous envisagez.

Vous ne devriez pas vous appuyer sur les Services en remplacement d'un conseil juridique, en droit des marques, en image de marque, en design ou de tout autre conseil professionnel. Avant toute utilisation commerciale des Résultats, en particulier comme logo, emblème de marque, élément de campagne ou marque déposée, vous devriez procéder aux vérifications de droits appropriées et à un examen par un professionnel.

Paiements, abonnements et crédits

Certaines fonctionnalités nécessitent un paiement, un abonnement actif ou des crédits. En achetant une offre ou des crédits, vous autorisez notre prestataire de paiement à prélever sur le moyen de paiement que vous avez choisi les frais, taxes et montants de renouvellement applicables.

Abonnements

• Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance, selon le cycle de facturation indiqué lors du paiement.
• Sauf résiliation, les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement.
• Vous pouvez résilier un abonnement depuis les paramètres de votre compte ou en contactant le support.
• La résiliation met fin aux renouvellements futurs, mais n'entraîne pas le remboursement automatique de la période de facturation en cours.

Crédits

• Les crédits peuvent être offerts, achetés ou inclus dans un abonnement.
• Des crédits peuvent être consommés au lancement d'une génération, d'un traitement, d'un export ou d'une action premium.
• Les crédits peuvent expirer, être limités selon l'offre ou faire l'objet de restrictions d'usage raisonnable.
• Les crédits n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables, sauf autorisation expresse de notre part.

Modifications des tarifs

Nous pouvons modifier les prix, le contenu des offres, les dotations en crédits ou les conditions de facturation. Ces modifications ne s'appliquent pas à la période de facturation en cours déjà payée, sauf si la loi l'exige ou si elles vous ont été clairement indiquées.

Remboursements

Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement. Comme les Services reposent sur un traitement numérique par IA et sur des crédits consommés à l'usage, les générations terminées, les crédits utilisés, les exports téléchargés et les services consommés ne sont généralement pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si la Politique de remboursement le prévoit expressément.

Disponibilité des Services

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ». Nous ne garantissons ni un accès ininterrompu, ni des délais de génération précis, ni une qualité de résultat déterminée, ni la disponibilité permanente des contenus générés, ni la compatibilité avec tous les appareils, navigateurs, fichiers ou plateformes.

Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, restreindre l'accès, suspendre des fonctionnalités ou limiter l'utilisation afin de protéger les Services ou de respecter des obligations légales.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment et demander la suppression de votre compte en nous contactant.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions, fait courir un risque à MorphLogo ou à d'autres utilisateurs, omis de payer des frais ou fait un usage abusif des Services, ou si la loi nous y oblige.

Après la résiliation, votre droit d'utiliser les Services prend fin immédiatement. Nous pouvons supprimer votre compte et votre contenu, ou en désactiver l'accès, sous réserve de notre Politique de confidentialité et de la loi applicable. Les clauses qui, par nature, ont vocation à produire leurs effets après la résiliation continueront de s'appliquer.

Services tiers

Les Services peuvent dépendre de services tiers ou renvoyer vers eux, notamment des prestataires de paiement, des fournisseurs d'IA, des fournisseurs de cloud, des outils de mesure d'audience et des sites web externes. Nous ne sommes pas responsables des services, contenus, politiques ou actions de tiers. Votre utilisation de services tiers peut être régie par leurs propres conditions et politiques.

Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, MorphLogo exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de disponibilité, d'exactitude, de fiabilité et de sécurité.

Nous ne garantissons pas que les Services ou les Résultats répondront à vos exigences, seront exempts d'erreurs, pourront bénéficier d'une protection juridique, seront acceptés par une quelconque plateforme ou seront à l'abri de toute réclamation de tiers.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, MorphLogo et ses sociétés affiliées, prestataires de services, concédants de licence, salariés, sous-traitants et mandataires ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données, de clientèle, de valeur de marque, d'opportunités commerciales ou de contenu.

Notre responsabilité totale, pour l'ensemble des réclamations découlant des Services ou des présentes Conditions ou s'y rapportant, ne dépassera pas le montant que vous avez payé à MorphLogo pour les Services au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou USD $100 si vous n'avez rien payé.

Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations de responsabilité ; il se peut donc que certaines d'entre elles ne s'appliquent pas à vous.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir indemnes MorphLogo et ses sociétés affiliées, prestataires de services, concédants de licence, salariés, sous-traitants et mandataires contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, perte, coût et dépense, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ce qui suit ou s'y rapportant :

• Votre utilisation, normale ou abusive, des Services.
• Votre Contenu, y compris les Éléments fournis et les Résultats.
• Votre violation des présentes Conditions.
• Votre violation de la loi applicable ou des droits de tiers.
• Votre utilisation commerciale, publication, diffusion ou dépôt des Résultats.

Règlement des litiges

Avant d'engager toute action, vous acceptez de nous contacter à support@morphlogo.com et de tenter de résoudre le litige à l'amiable. Nous nous efforcerons de régler les litiges de bonne foi dans un délai de 30 jours.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle MorphLogo exerce ses activités, sans égard aux règles de conflit de lois. Lorsque la loi le permet, les litiges seront réglés à titre individuel et non dans le cadre d'une action de groupe ou d'une action représentative.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification importante, nous pourrons vous en informer en publiant les Conditions mises à jour, en actualisant la date de « Dernière mise à jour » ou, le cas échéant, en vous envoyant un e-mail.

Si vous continuez à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour, vous acceptez les Conditions révisées. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser les Services.

Dispositions générales

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement et toute condition supplémentaire présentée dans les Services, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MorphLogo concernant les Services.

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'un transfert d'actifs.

Nous contacter

Pour toute question sur les présentes Conditions, contactez-nous :

• E-mail : support@morphlogo.com
• Site web : https://morphlogo.com/

---

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026